Jusqu’à l’été 2015, il n’existait pas de liste officielle retraçant les équipements et le mobilier à prévoir dans le cas d’une location meublée. Ainsi, que ce soit pour un propriétaire-bailleurs louant en location meublée professionnelle (LMP) ou non professionnelle (LMNP), la loi s’appuyait sur des textes imprécis.
La liste des éléments à intégrer faisait donc l’objet d’interprétations avec pour seul repère cette définition :
« Un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. »
Au fur et à mesure des années, et dans l’objectif d’une meilleure protection du preneur, ce sont les jurisprudences qui éclaircissaient la différence entre la location non meublée, et celle meublée. Ainsi, le simple fait de disposer dans le logement que quelques meubles comme un canapé, une table et une chaise, ne suffit en aucun cas à qualifier la location de « meublée ».
Le statut de la location meublée ayant fait l’objet de plusieurs interventions législatives, c’est l’article 8 de la loi ALUR qui permettra de construire un véritable statut, dès lors que le logement loué constitue la résidence principale du locataire.
La liste des équipements obligatoires dans une location meublée
C’est grâce au décret du 31 Juillet 2015, numéro 2015-981, que la première liste des équipements minimum fut dressée, comprenant entre autre :
1/ Les équipements nécessaires au sommeil des locataires :
- Une literie comprenant sommier, matelas, couette ou couverture ;
- Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
2/ Les éléments indispensables à la préparation des repas et à la conservation des aliments :
- Des plaques de cuisson ;
- Un four ou un four à micro-ondes ;
- Un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
3/ Les éléments indispensables à la prise des repas :
- L’ensemble de la vaisselle en quantité suffisante permettant de prendre des repas ;
- Les ustensiles de cuisine permettant de cuisiner ;
4/ Le matériel nécessaire à la vie courante et à l’entretien du logement :
- La table et les sièges ;
- Les étagères de rangement ;
- Les luminaires ;
- Le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement. L’aspirateur, par exemple sera lui seulement obligatoire dans les logements se composant de moquette.
Il convient de souligner que toutes les pièces du logement doivent être meublées et équipées de manière adéquate car tout le logement doit être immédiatement habitable par le locataire qui aura, uniquement, à rapporter ses effets personnels. Par conséquent, si une pièce reste vide alors que les autres sont suffisamment équipées pour y vivre normalement, la location ne pourra pas considérée comme meublée et le bail sera requalifié (lire notre article portant sur la requalification de bail de location).
Si l’idée d’un équipement essentiel à la vie courante semble évidente, cette nouvelle définition permet de protéger preneur en introduisant une nouvelle notion concernant le respect d’un niveau d’équipement qui doivent correspondre aux standard actuels.
La liste mis en place par la loi ALUR n’est bien entendu, qu’un minimum exigé. Le propriétaire pourra faire le choix de rajouter, selon ses envies, les équipements qu’il jugera utiles. Toutefois, en cas de non-présence de l’un des équipements stipulé dans la liste, la location se verra reclassée en location vide.
Si les meubles n’ont pas à être neufs, ils doivent être en bon état d’usage et de réparation. Le propriétaire a donc intérêt à installer plutôt des meubles robustes et pouvant résister à l’usage quotidien de différents locataires.